MODALITÉS D’UTILISATION

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Propriété du contenu

Le site Web ainsi que tout son contenu actuel et futur, tel que les articles, les avis et les autres textes, les répertoires, les guides, les photographies, les illustrations, les images, les clips vidéo et audio, les spots publicitaires et les marques de commerce ou de service, les logos, les noms de domaine, les appellations ou noms commerciaux ou tout autre élément protégé par un droit d’auteur (y compris les codes sources et les codes exécutables) ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, le « contenu »), appartiennent ou ont été concédés par licence à la société ou à des tiers autorisés et sont protégés contre toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et la publicité, entre autres, ainsi que par des traités internationaux. Aucune disposition des Modalités d’utilisation ou du site Web ne doit être interprétée de manière à concéder, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation quelconque du contenu, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit de la société ou d’un tel tiers autorisé qui peut être le propriétaire du contenu ou de la propriété intellectuelle affichée sur le site Web. L’UTILISATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉVERSEMENT, LE CADRAGE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION OU TOUT AUTRE ABUS DU CONTENU SONT STRICTEMENT INTERDITS. Vous vous engagez à ne pas faire usage du contenu à des fins illégales et à ne pas violer les droits de la société ou de tiers. Sachez que la société est déterminée à prendre toutes les mesures juridiques à sa disposition pour assurer le plus strict respect de ses droits. La société se réserve le droit de faire des ajouts au contenu, de le modifier, supprimer ou suspendre à tout moment, sans préavis et sans pour autant engager sa responsabilité.

Forums

Les forums, les babillards électroniques, les clavardoirs et tout autre espace interactif offert sur le site Web (les « forums ») sont mis à la disposition des utilisateurs souhaitant s’exprimer et partager leurs idées et informations. La société ne cautionne pas l’information publiée sur ces forums et, en particulier, n’assume aucune responsabilité envers toute personne physique ou morale (y compris, notamment, une personne pouvant utiliser l’information d’un forum ou s’y fier) à l’égard de pertes, de dommages ou de dommages-intérêts (réels, directs, indirects, punitifs ou autres) ou de préjudices, réclamations, obligations ou autres causes de quelque nature que ce soit découlant de l’information fournie par l’entremise d’un forum. La société n’examine pas ni ne peut examiner chaque message publié dans les forums, et n’est nullement responsable du contenu des messages ou des avis ou opinions que les utilisateurs des forums y expriment. La société se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de réviser, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit et à son seul gré, de l’information que vous publiez sur le site Web, mais n’est pas tenue de le faire. Vous comprenez que toute information que vous publiez ou téléversez sur le site Web est considérée comme une soumission aux fins des présentes. De plus, la société peut supprimer, déplacer, réviser ou divulguer le contenu de tout message si cela est exigé d’elle par la loi ou si elle croit, de bonne foi, qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et défendre ses droits et ses biens ou pour protéger la sécurité de ses utilisateurs ou du public.

Restrictions quant à l’utilisation

Vous convenez de ne pas faire ce qui suit lorsque vous utilisez le site Web, notamment un forum :

  1. harceler, traquer ou injurier autrement d’autres utilisateurs;
  2. transmettre, publier, envoyer, téléverser, distribuer, soumettre ou rendre accessible autrement de l’information qui est fausse, blessante, menaçante, injurieuse, délictueuse, diffamatoire, dénigrante (y compris pour la société), vulgaire, obscène, pornographique ou encourageant la violence, la haine raciale, le terrorisme ou des actes illégaux ou qui est choquante d’une autre manière (selon la seule appréciation de la société);
  3. transmettre, publier, envoyer, téléverser, distribuer, soumettre ou rendre accessible autrement de l’information qui est illégale ou qui enfreint, viole ou s’approprie illicitement un brevet, une marque, un droit lié à l’identité de la marque, un secret de fabrication, un droit de publicité, un droit à la vie privée, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de tiers;
  4. transmettre, publier, envoyer, téléverser, distribuer, soumettre ou rendre accessibles autrement des virus, des chevaux de Troie ou d’autres fichiers ou éléments nuisibles, perturbateurs ou destructeurs qui empêchent un tiers d’utiliser le site Web ou d’en jouir de façon ininterrompue;
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  6. transmettre, publier, envoyer, téléverser, distribuer, soumettre ou rendre accessibles autrement par l’entremise du site Web de la publicité personnelle, des pourriels, des chaînes de courriels, des opérations pyramidales ou des offres visant la vente de produits ou de services, sauf aux endroits spécifiquement prévus à cette fin, le cas échéant;
  7. agir en violation des lois ou de la réglementation locales, d’État, fédérales ou internationales applicables.

Limitation de responsabilité et exonération

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LE SITE WEB, AINSI QUE TOUT LE CONTENU ET TOUTE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI Y FIGURENT, SONT DISTRIBUÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET QU’AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST DONNÉE, NOTAMMENT UNE GARANTIE QUANT AU TITRE, UNE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, UNE GARANTIE PRÉVUE AUX TERMES D’UNE LOI QUELCONQUE OU EN DROIT, OU UNE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE FAÇON HABITUELLE DE TRAITER OU DE L’USAGE DU COMMERCE. DANS CERTAINS TERRITOIRES, IL EST INTERDIT D’EXCLURE DES GARANTIES IMPLICITES; AINSI, LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS, SELON VOTRE TERRITOIRE.

VOUS CONVENEZ DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE SES SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES AYANTS DROIT, ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS QUI DÉCOULENT D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE, RELIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, AUX FORUMS OU AU CONTENU OU À TOUTE ERREUR OU OMISSION ASSOCIÉE À L’EXPLOITATION TECHNIQUE DU SITE WEB OU AU CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES ET MÊME S’ILS ONT ÉTÉ CAUSÉS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, PAR LA NÉGLIGENCE, UNE CALAMITÉ NATURELLE, UNE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION, UN VOL OU LA DESTRUCTION DU SITE WEB, DE RENSEIGNEMENTS OU DE PROGRAMMES CONNEXES, OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI. MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SUIVANT QUELQUE CAUSE D’ACTION QUE CE SOIT, D’UN MONTANT DÉPASSANT CINQUANTE DOLLARS (50 $). CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; AINSI, CERTAINES DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou le caractère convenable de renseignements, de faits, d’opinions, d’avis, de déclarations ou de recommandations figurant sur le site Web ou dans le contenu. La mention de l’appellation ou du nom commercial, du nom de domaine, de la marque de commerce ou de service ou du fabricant ou la présence du logo ou d’un autre élément d’un produit, d’un processus, d’une publication ou d’un service d’un tiers ne constitue pas et ne suggère pas un appui ou une recommandation de la part de la société. Les avis et opinions des utilisateurs du site Web ne correspondent pas nécessairement à ceux de la société. Il revient aux utilisateurs de consulter des professionnels au besoin concernant l’information, les opinions, les avis ou les autres éléments offerts sur le site Web.

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Indemnisation

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER LA SOCIÉTÉ ET SES SES SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES AYANTS DROIT, ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, ALLÉGATIONS, DEMANDES ET CAUSES D’ACTION DE TIERS, DES DÉCISIONS, PRÉJUDICES, PERTES, RESPONSABILITÉS, ET DE TOUS LES FRAIS DE DÉFENSE, NOTAMMENT LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, RELIÉS : À UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS OU ENTENTES ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES OU DES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE LA LOI; À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU EN CONTRAVENTION DES MODALITÉS D’UTILISATION; À DE L’INFORMATION OU À UN CONTENU PUBLIÉ OU TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE COMPTE DE MEMBRE, MÊME SI LA TRANSMISSION A ÉTÉ EFFECTUÉE PAR UN TIERS, QUI VIOLE UN DROIT D’AUTEUR, UNE MARQUE, UN SECRET COMMERCIAL, UN DROIT SUR UN HABILLAGE COMMERCIAL, UN BREVET, UN DROIT DE PUBLICITÉ, UN DROIT À LA VIE PRIVÉE OU UN AUTRE DROIT D’UNE PERSONNE QUELCONQUE, OU QUI DIFFAME UNE PERSONNE QUELCONQUE; À UNE FAUSSE DÉCLARATION QUE VOUS AVEZ FAITE; OU À L’UTILISATION PAR LA SOCIÉTÉ DE VOTRE INFORMATION. VOUS CONVENEZ DE COOPÉRER DANS TOUTE LA MESURE RAISONNABLEMENT DEMANDÉE À LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SES FRAIS, D’ASSUMER SEULE LA DÉFENSE ET LA GESTION DE TOUTE AFFAIRE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER UNE TELLE AFFAIRE SANS SON CONSENTEMENT ÉCRIT.

Droits d’auteur et représentant chargé des droits d’auteur

La société respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs d’agir de même. En vertu de la loi relative aux droits d’auteur des États-Unis, intitulée Digital Millenium Copyright Act (et dans le but de respecter l’esprit de toutes les lois du pays ou étrangères de nature semblable qui sont applicables), la société a désigné un représentant chargé des droits d’auteur, à qui peuvent être transmis les avis de demande concernant une atteinte prétendue à un droit d’auteur sur le site Web. Il est possible de communiquer avec le représentant de la société chargé des droits d’auteur à l’adresse courriel copyrightagent@paramount.com ou à l’adresse postale suivante : 5555 Melrose Avenue, Admin. Building, Suite 121, Hollywood, CA 90038, Attention : Copyright Agent.

Si vous estimez qu’une oeuvre vous appartenant a été copiée de manière à violer vos droits d’auteur, veuillez transmettre sans délai à notre représentant chargé des droits d’auteur un avis contenant les renseignements suivants :

  1. la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à représenter les intérêts du détenteur des droits d’auteur;
  2. une description de l’oeuvre à l’égard de laquelle vous prétendez que les droits d’auteur ont été violés;
  3. une description de l’emplacement sur le site Web du contenu qui enfreint prétendument les droits d’auteur;
  4. vos adresses courriel et postale ainsi que votre numéro de téléphone;
  5. une déclaration à l’effet que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation de l’oeuvre en question n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son représentant ou la loi;
  6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes soit le détenteur des droits d’auteur, soit son représentant autorisé.

Politique de la société relative aux soumissions

L’envoi spontané au site Web de longs métrages, de productions télévisuelles, de sites Web ou d’autres offres de produits et services est interdit. La société souhaite ainsi éviter toute possibilité de malentendu futur découlant d’une situation dans laquelle des projets mis au point par le personnel de la société ou pour le compte de la société pourraient paraître à des tiers semblables à leurs propres idées ou produits créatifs. 
Nous vous prions donc de ne pas faire de soumissions spontanées à la société par l’entremise du site Web ou autrement.

Sauf indication contraire dans la politique de protection des renseignements personnels du site Web, tout ce que vous soumettez à la société par l’entremise du site Web ou autrement (spontanément ou après avoir été incité), qu’il s’agisse, notamment, d’idées, de données, de questions, d’illustrations, de commentaires, de suggestions ou de renseignements personnels (individuellement et collectivement, « soumission(s) »), est non confidentiel et non exclusif et sera traité comme tel, et nous n’engageons aucunement notre responsabilité en utilisant ou en communiquant à des tiers de telles soumissions. Par les présentes, vous concédez, transférez, vendez et cédez irrévocablement à la société tous les droits, titres et intérêts à l’égard des soumissions, y compris, notamment, tous les brevets, marques de commerce et de service, identités commerciales, droits d’auteur, secrets commerciaux, logos, noms de domaine, savoir-faire, codes sources et codes exécutables, droits sur les topographies de circuits intégrés, inventions, droits moraux, algorithmes, droits sur le conditionnement, droits rattachés à la cote d’estime et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs que vous pouvez avoir sur les soumissions. Vous convenez que la société aura un droit exempt de restrictions, perpétuel et universel, sans obligation de crédit ou de compensation envers vous, d’utiliser, de réutiliser, de modifier, d’afficher, d’archiver, de publier, de concéder sous licence, d’exécuter, de reproduire, de communiquer, de transmettre, de diffuser, de vendre, de traduire et de distribuer les soumissions, en totalité ou en partie, ou d’en créer des oeuvres dérivées, sous quelque forme, sur quelque support et au moyen de quelque logiciel ou technologie que ce soit, connu à l’heure actuelle ou mis au point à l’avenir, à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits à partir de l’information soumise. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que votre relation avec la société n’est pas une relation confidentielle ou fiduciaire ni une autre relation particulière et que votre décision de soumettre de l’information à la société ne met pas la société dans une position différente, relativement à vos soumissions, de celle des membres du grand public. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pouvez avoir sur vos soumissions, même si leur contenu est modifié d’une manière que vous jugez insatisfaisante. Vous déclarez par les présentes que vos soumissions sont des oeuvres originales et qu’elles ne violent ou n’enfreignent les droits d’aucun tiers, y compris, notamment, des droits de propriété intellectuelle, des droits de publicité, des droits à la vie privée ou d’autres droits exclusifs. Vous convenez de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures que la société juge nécessaires pour réaliser l’intention des Modalités d’utilisation. Vous comprenez et convenez que la société n’est pas tenue d’utiliser les soumissions que vous lui transmettez par l’entremise du site Web ou autrement et que vous n’avez aucunement le droit d’exiger que la société les utilise. Enfin, vous reconnaissez, à l’égard de toute réclamation que vous pouvez avoir et qui serait reliée à l’exploitation ou à l’utilisation réelle ou prétendue d’une soumission par la société, que tout préjudice causé, le cas échéant, ne sera pas irréparable ou ne vous donnera pas droit à une mesure injonctive ou à une autre mesure de redressement fondée sur l’equity, ni ne vous permettra aucunement d’interdire la production, la distribution, l’exposition ou une autre forme d’exploitation d’un produit tiré ou prétendument tiré d’une soumission, et que vos droits et recours dans un tel cas sont strictement limités au droit d’intenter une action en dommages-intérêts, le cas échéant.

Politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons à notre gré surveiller votre utilisation du site Web. Notre cueillette, notre utilisation et notre communication de renseignements personnels sont régies par notre politique de protection des renseignements personnels, qui est intégrée aux présentes par renvoi, et que vous pouvez consulter en CLIQUANT ICI. Nous pouvons modifier notre politique de protection des renseignements personnels de temps à autre, à notre gré, sans vous en aviser et sans engager notre responsabilité envers vous ou une autre personne, en mettant à la disposition des utilisateurs sur le site Web une politique de protection des renseignements personnels modifiée. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez par le fait même à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à notre politique de protection des renseignements personnels alors en vigueur.

Politique concernant les hyperliens

Si vous créez un hyperlien vers le site Web, nous exigeons que vous respectiez les règles suivantes. Les hyperliens ne peuvent mener qu’à la page d’accueil du site Web et doivent être constitués de texte en clair, sauf accord préalable écrit d’un représentant autorisé de la société. Un hyperlien ne doit pas endommager, affaiblir ou ternir la cote d’estime associée aux noms ou à la propriété intellectuelle de la société, ni donner la fausse impression que votre site Web ou votre entreprise est soutenu ou sanctionné par la société, a des liens avec la société ou fait partie de son groupe. Vous ne pouvez « cadrer » le site Web, ni modifier la propriété intellectuelle qui y figure ou le contenu d’aucune autre façon. Vous ne devez pas établir d’hyperlien vers le site Web à partir d’un site Web qui est illégal, injurieux, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, scandaleux ou incendiaires ou qui est inapproprié pour un autre motif, du seul avis de la société. La société se réserve le droit de supprimer discrétionnairement et pour quelque motif que ce soit un hyperlien avec un autre site Web, y compris, notamment un autre site Web qu’elle juge inapproprié ou incompatible avec son site Web ou les Modalités d’utilisation ou contraire à ceux-ci.

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Opérations promotionnelles

Le site Web peut contenir des loteries, concours ou autres promotions exigeant que vous envoyiez des renseignements ou des documents à votre sujet. Nous vous signalons que les loteries, concours ou autres promotions offerts par l’entremise du site Web peuvent être, et sont souvent, régis par des règles distinctes qui, en plus de décrire les loteries, concours ou autres promotions, peuvent en décrire les conditions d’admissibilité, liées à l’âge ou au territoire de résidence, par exemple, les conditions concernant l’utilisation des documents que vous soumettez, et donner de l’information sur l’utilisation qui pourrait être faite de vos renseignements personnels. Il vous appartient de prendre connaissance de ces règles pour déterminer si vous voulez et pouvez prendre part aux loteries, concours ou autres promotions et vous y inscrire ou y participer. En participant aux loteries, concours ou autres promotions, vous acceptez de respecter ces règles et les décisions du ou des promoteurs nommés dans les règles, qui sont définitives et ont force obligatoire à tous égards.

Adhésion et inscription

L’utilisation de certaines parties du site Web nécessite une inscription préalable ou la communication de certains renseignements pour vous permettre de participer à certaines fonctions ou d’accéder à certaines informations. Le traitement de vos renseignements personnels sur le site Web est détaillé dans la politique de protection des renseignements personnels. La transmission des renseignements personnels résulte d’une décision entièrement personnelle et facultative. Toutefois, si vous décidez de ne pas transmettre des renseignements personnels, vous n’aurez peut-être pas accès à certaines informations ni la possibilité de participer à certaines fonctions sur le site Web. Lorsque vous transmettez des renseignements sur le site Web, vous vous engagez à ne transmettre que des renseignements véridiques, exacts, complets et à jour.

En vous inscrivant sur le site Web, vous reconnaissez être responsable de tous les actes commis avec votre mot de passe, ou dans votre compte, le cas échéant, et vous convenez de ne pas vendre, céder ou transférer votre adhésion ou les droits qui y sont rattachés. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de limiter l’utilisation de votre ordinateur de manière à ce que d’autres ne puissent pas accéder à des espaces du site Web protégés par un mot de passe en utilisant votre nom, en totalité ou en partie. 
La société se réserve le droit, à son gré, de mettre fin à une adhésion ou de refuser l’accès au site Web à qui que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

Territoires visés

La société exploite le site Web à partir de serveurs situés aux États-Unis. Il se peut que l’information contenue sur le site Web ne soit pas appropriée ou disponible dans d’autres territoires. L’accès au site Web à partir de territoires dans lesquels cette information pourrait être illégale est interdit. Si vous accédez au site Web à partir d’un autre territoire, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes alors seul responsable du respect des lois locales applicables. Les Modalités d’utilisation doivent être interprétées et seront mises en application conformément aux lois de l’État de la Californie, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois, et sont expressément exclues de l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans les cas où celle-ci serait autrement applicable. Toute cause d’action que vous pouvez avoir à l’égard des Modalités d’utilisation ou de votre utilisation du site Web doit être soumise à un tribunal du comté de Los Angeles, ville de Los Angeles, dans l’État de la Californie, et est assujettie à un délai de prescription de 90 jours suivant les faits donnant lieu à la cause d’action. Vous reconnaissez par les présentes la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté de Los Angeles, ville de Los Angeles, dans l’État de la Californie, pour toute cause d’action reliée aux Modalités d’utilisation ou au site Web ou en découlant et vous vous soumettez à ces tribunaux.

Aucun logiciel se trouvant sur le site Web ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté : i) vers un pays (ou un ressortissant ou un résident d’un pays) soumis à des restrictions d’exportation des autorités américaines; ni ii) vers un pays figurant sur la liste des pays spécialement désignés du ministère des Finances des États-Unis ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction du ministère du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, sous le contrôle d’un tel pays, ni un ressortissant ou un résident d’un tel pays.

Violations et politiques supplémentaires

La société détermine de manière discrétionnaire la conformité de votre utilisation aux Modalités d’utilisation; sa décision à cet égard est définitive et a force obligatoire. Toute violation des Modalités d’utilisation peut nous conduire à restreindre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web et pourrait être signalée aux autorités chargées de l’application de la loi. Aucune renonciation à l’une des Modalités d’utilisation ne peut prendre effet sans être énoncée par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé de la société. La société se réserve le droit de modifier le site Web ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie (y compris les forums), sans vous en aviser ou en aviser des tiers. Dès que prend fin votre adhésion ou votre autorisation d’accès au site Web, ou dès que la société vous le demande, vous devez détruire toute l’information obtenue du site Web et tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes avisé par les présentes que la société prendra toutes les mesures juridiques à sa disposition pour assurer le plus strict respect de ses droits.

La nullité de l’une des dispositions des Modalités d’utilisation, établie par un tribunal compétent, le cas échéant, ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des présentes, qui demeureront en vigueur. Les titres figurant dans les Modalités d’utilisation ne servent qu’à en faciliter la consultation et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

Classement de films

Si un film qui a été classé par la Motion Picture Association of America (MPAA) est mentionné sur le présent site Web, vous pouvez visiter le site Web www.mpaa.org pour consulter une description du système de classement, le site Web www.filmratings.com pour connaître les fondements du classement des films récents ou le site Web www.parentalguide.org pour consulter de l’information destinée aux parents sur les différents systèmes de classement qui ont été créés pour les secteurs du jeu électronique, de la musique, de la télévision et de la câblodistribution.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le site Web ou les Modalités d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel termsofuse@paramount.com.

La présente version des Modalités d’utilisation prend effet le 21 janvier 2009.

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